L’alternance à Sup de Pub

COMMENT FONCTIONNE L’ALTERNANCE à sup de Pub ?

Le guide de l’alternance

Pour bien comprendre toutes les modalités de l’alternance,

nous vous proposons ce guide qui vous aidera à connaitre tous les détails et vous accompagnera dans vos démarches.

Types de contrats

Le contrat d’apprentissage

Ce contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) est réalisé entre un salarié et un employeur. Il vous permet de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 3 à 6 ans.
L’entreprise et l’OPCO prennent en charge la totalité des frais de formation. Le contrat peut commencer 3 mois avant la date d’entrée en formation et se terminer 2 mois après la date de fin de formation.

L’âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

L’âge maximum peut être porté à 34 ans (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

• L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
  

Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

• L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
• L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
• L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau.
• L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

L’article 23 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 prévoit que le contrat d’apprentissage peut être effectué en partie à l’étranger.
Votre temps de travail est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Vous avez le droit aux congés payés légaux, soit 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a la possibilité d’imposer la période à laquelle vous pouvez prendre vos congés.
Pour la préparation des épreuves, vous avez le droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède (il est fractionné pour s’adapter au contrôle continu). Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Avantages pour l’étudiant :
L’apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation.
Rémunération de base :
Elle varie en fonction de votre âge, et progresse chaque nouvelle année d’exécution de votre contrat. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

	-18ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et +
1e année	27% du smic*	53% du smic	53% du smic	100% du smic
2e année	39% du smic	51% du smic	61% du smic	100% du smic
3e année	55% du smic	67% du smic	78% du smic	100% du smic

La rémunération de l’apprenti peut être supérieure en fonction des accords applicables par l’entreprise : convention collective, accord de groupe ou d’entreprise.

Sur le plan fiscal, vous bénéficiez de 3 avantages principaux :
– aucune cotisation salariale n’est retranchée de votre salaire brut dans la limite de 79 % du SMIC (soit 1 202 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations
– votre salaire est exonéré de CSG et de CRDS
– votre salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC

Le contrat de professionnalisation

Ce contrat de travail englobe la totalité de votre formation (soit 1 an), durant lequel vous avez le statut de salarié(e). Celui-ci comprend une période d’essai d’un mois. Dans ce cadre, votre formation est financée d’une part par votre entreprise et d’autre part par un OPCO (Opérateur de Compétences) auquel cotise l’entreprise au titre de la formation professionnelle.
Le montant de la prise en charge dépend donc du nombre d’heures effectives de formation et du taux horaire de la prise en charge de l’OPCO. Si l’OPCO ne prend pas en charge la totalité du coût de la formation, le reliquat est à la charge de votre entreprise d’accueil dont le solde peut être financé sur le plan de formation.
Ainsi, la formation est entièrement prise en charge par votre entreprise et leur OPCO. Nous invitons votre entreprise à se rapprocher de son OPCO pour savoir à combien s’élèverait le montant que prendra en charge l’organisme.
A ce montant, s’ajoute votre salaire qui s’élève à 80% du SMIC sur une base de 35 heures si vous êtes âgé(e) entre 21 et 25 ans inclus, et 100% du SMIC à partir de 26 ans inclus. Ce salaire peut être revu à la hausse en fonction des conventions collectives dont dépend votre entreprise d’accueil.
Par ailleurs, en ayant le statut de salarié (e), vous devez vous inscrire à la CPAM de votre ville ou de votre arrondissement. Vous bénéficiez exactement des mêmes droits que tous les salariés en matière de congés payés (événements spéciaux et familiaux ainsi que de « toute disposition plus favorable accordée par la convention collective ou par les usages au sein de l’entreprise »).
Outre les jours fériés légaux, vous bénéficiez des congés payés selon le régime applicable dans l’entreprise, soit 2,5 jours par mois accomplis sur la période de référence du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, ce qui fait un total de 5 semaines de congés payés règlementaires pour les contrats de 12 mois.

Personnes concernées :

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes suivantes :

• Jeune de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
• Bénéficiaire du RSA
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Personne sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)
  

Avantages pour l’étudiant:
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation.
Rémunération de base :     
Le montant varie en fonction votre âge, et de votre niveau de formation initial.

Avant l’entrée en contrat pro	-21 ans	21-25 ans	26 ans
Bac pro ou technologique	65% du smic	80% du smic	85% minimum smc sans être < à 100% smic
Bac général	55% du smic	70% du smic	85% minimum smc sans être < à 100% smic

Les plannings d’alternance (rentrée 2024/2025)

Contacts

Pour toutes questions sur votre contrat, n’hésitez pas à les contacter :

Chaque année, chaque centre de formation d’apprentis doit rendre accessible à qui en fait la demande les éléments suivants :

–        le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels,
–        le taux de poursuite d’études,
–        le taux d’interruption en cours de formation,
–        le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerne, à la suite des formations dispensées,
–        la valeur ajoutée de l’établissement.

Est également rendu public chaque année le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus. (Article L6111-8 du Code du Travail)

Vous pouvez nous les demander en cliquant ici.

Mis à jour le 16 avril 2024